Arrêté du 20 mars 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 avril 2026.

TexteArrêté du 20 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053877933
Texte parentLEGITEXT000053877921
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 mars 2026 (version du 15 avril 2026)Légifrance →

1. Le compte rendu de l'entretien professionnel mentionne :

2. - le nom et la qualité du supérieur hiérarchique direct ;

3. - l'identité de l'agent ;

4. - son corps, son grade et son échelon ;

5. - la description du poste occupé par l'agent, avec l'intitulé des fonctions qui lui sont confiées et, le cas échéant, les fonctions d'encadrement ou de conduite de projet qu'il exerce ;

6. - la date à laquelle l'entretien s'est déroulé ou, si l'entretien n'a pu se tenir, les motifs de cet empêchement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053877933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.