Arrêté du 20 mars 2026 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053877945

Texte parentLEGITEXT000053877921

Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 mars 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 janvier 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 25 janvier 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

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