Article 3 LEGIARTI000053878084
A abrogé :
- Arrêté du 2 février 2026 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 14 avril 2026
NatureArrêté
Signé le13 avril 2026
Publié le14 avril 2026
Articles1 article en vigueur
NORSFHH2610145A
IdentifiantLEGITEXT000053878075
La directrice générale de l'offre de soins par intérim,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins par intérim ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2024 modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions,
Arrête :
Fait le 13 avril 2026.
J. Pougheon
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique
Cité par 1 texte
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 2026).