Arrêté du 13 avril 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053887540
Texte parentLEGITEXT000053887533
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Dans le titre, après les mots : « chefs de service », sont insérés les mots : « , au chef d'état-major, au chef de l'inspection générale » ;

3. 2° A l'article 1er

4. , après les mots : « chefs de service », sont insérés les mots : « , le chef d'état-major de la sécurité civile, le chef de l'inspection générale de la sécurité civile » ;

5. 3° A l'article 2 :

6. a) Dans le tableau « Tenue de cérémonie », après le mot : « Tricorne », sont insérés les mots : « ou képi » ;

7. b) Dans le tableau « Tenue de service » :

8. - après les mots : « Képi de service », sont insérés les mots : « ou calot » ;

9. - les mots : « Tricorne de service » sont remplacés par les mots : « Tricorne ou képi de service ou calot » ;

10. c) Sous les tableaux « Tenue de service » et « Tenue opérationnelle », après les deux occurrences des mots : « le port du », sont insérés les mots : « pull-over et du » ;

11. d) Dans le tableau : « Tenue opérationnelle » :

12. - après les mots : « Képi de service », sont insérés les mots : « ou calot » ;

13. - les mots : « Tricorne de service » sont remplacés par les mots : « Tricorne ou képi de service ou calot » ;

14. - les mots : « manche longue » de la partie « Personnel féminin » sont remplacés par les mots : « manches longues ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 mai 2021 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053887540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.