Arrêté du 27 mars 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 avril 2026.

TexteArrêté du 27 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053887590

Texte parentLEGITEXT000053887579

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 2026 (version du 16 avril 2026)Légifrance →

1. Sont admis à prendre part aux épreuves de l'examen professionnel les agents des services du Premier ministre ayant au moins atteint le 6 e échelon du premier grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.