Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053887650
Texte parentLEGITEXT000053887638
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le a de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « a) Dans la limite de 50 kg par jour et de 250 kg par mois pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2025 : art. 3
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