Arrêté du 30 mars 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 avril 2026.

TexteArrêté du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053887687
Texte parentLEGITEXT000053887672
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 mars 2026 (version du 16 avril 2026)Légifrance →

1. Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes au format PDF :

2. a) Une copie recto verso d'une pièce d'identité ;

3. b) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;

4. c) Une déclaration de candidature dactylographiée établie sur le modèle joint en annexe indiquant les options retenues pour l'épreuve dont les matières sont laissées au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé.

5. Aucun dossier de candidature hors délai ou non conforme aux présentes dispositions ne sera pris en compte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053887687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.