1. La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.
Arrêté du 30 mars 2026 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 16 avril 2026.
TexteArrêté du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053887689
Texte parentLEGITEXT000053887672
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