Arrêté du 30 mars 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 16 avril 2026.

TexteArrêté du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053887690
Texte parentLEGITEXT000053887672
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 mars 2026 (version du 16 avril 2026)Légifrance →

1. En vue de la première épreuve, les candidats sont tenus de déposer au format PDF, sur un espace dédié conformément aux modalités prévues par le règlement du concours qui sera publié sur le site du ministère précité, un dossier comportant les pièces suivantes :

2. - une note analysant les travaux scientifiques des candidats en spécifiant leurs objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;

3. - une copie du rapport de soutenance de thèse ;

4. - un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages et articles, mentionnés dans le règlement du concours et qu'il a l'intention de présenter à la première épreuve.

5. La date limite de dépôt ainsi que l'espace dématérialisé seront indiqués ultérieurement par les services du ministère. Aucun dossier hors délai, non conforme aux présentes dispositions ou ne respectant pas les modalités précisées sur l'espace dématérialisé, ne sera pris en compte et le candidat ne sera pas admis à concourir.

6. Après examen des dossiers, la liste des candidats autorisés à concourir est affichée sur le site internet du ministère précité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053887690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.