1. A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
Arrêté du 30 mars 2026 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 16 avril 2026.
TexteArrêté du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053887691
Texte parentLEGITEXT000053887672
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