Arrêté du 30 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 avril 2026.

TexteArrêté du 30 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053887747

Texte parentLEGITEXT000053887741

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2026 (version du 16 avril 2026)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.

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