Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053887749
Texte parentLEGITEXT000053887741
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 bis du même arrêté, les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 25 novembre 2024 » sont remplacés par les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 30 mars 2026 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 septembre 1997 Divisions : Art. 9 bis
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