Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053887834
Texte parentLEGITEXT000053887824
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une région de contrôle associée à l'aérodrome de Phalsbourg Bourscheid (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er avril 2026 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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