Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053902037
Texte parentLEGITEXT000053902019
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. - L'épreuve de sélection pour les candidats à l'examen professionnel défini au 2° de l'article 15-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé consiste en :
3. « - un questionnaire à choix multiples permettant d'évaluer les compétences managériales des candidats portant sur :
« - la gestion du temps de travail dans les services de la police nationale ;
« - les techniques et la sécurité en intervention.
4. « (durée : 2 heures).
« Le programme de cette épreuve est fixé en annexe du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2021 : art. 6
Aller plus loin
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