Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. 1° Programme commun des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini au 1° et au 2° de l'article 15-1 du décret du 23 décembre 2004 modifié. La gestion du temps de travail dans les services de la police nationale. L'organisation des régimes de travail et des droits à congés :
3. - le régime hebdomadaire ; - les régimes cycliques ; - le temps partiel.
4. Les services supplémentaires :
5. - la permanence ; - l'astreinte ; - le dépassement horaire ; - le rappel au service et le report de repos.
6. Les congés et les absences :
7. - les congés ; - les repos ; - les autorisations spéciales d'absence (ASA) ; - les exemptions de service et convocations ; - les congés liés à la maladie ; - le compte épargne temps (CET).
8. Les techniques et la sécurité en intervention. Le schéma national d'intervention. Le schéma national du maintien de l'ordre. Le règlement général d'emploi de la police nationale :
9. - armement ; - interpellation.
10. Les formations obligatoires en matière de techniques et sécurité en intervention. La procédure d'emploi des armes. La contextualisation juridique de l'emploi de la force. Les pratiques professionnelles en intervention. 2° Programme complémentaire de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini au 1° de l'article 15-1 du décret du 23 décembre 2004 modifié. La déontologie au sein de la police nationale. Les règles d'emploi des policiers :
11. - l'autorité hiérarchique dans la police nationale ; - l'exercice de l'autorité hiérarchique ; - le rôle et les missions des corps actifs de la police nationale.
12. La mise en œuvre de la déontologie policière
13. - la pratique de la déontologie policière ; - le référent déontologie ; - les moyens de contrôle ; - l'enquête administrative ; - les sanctions et les récompenses.
14. Les outils et la pratique de l'encadrement :
15. - les principes d'une communication efficace ; - le rôle d'encadrement du brigadier-chef.
16. La discrimination et le harcèlement dans la fonction publique :
17. - les éléments constitutifs de ces infractions ; - la détection et le traitement de ces situations.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2021 : art. null