Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 2026

NatureArrêté

Signé le8 avril 2026

Publié le16 avril 2026

Articles5 articles en vigueur

NORJUST2608911A

IdentifiantLEGITEXT000053902742

Référence

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la justice en date du 30 mars 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053902747

1. L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000053902749

A modifié :

Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000053902751

A modifié :

Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 7

Article 4 LEGIARTI000053902753

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mai 2026, à l'exception des dispositions du 2° et du 4° de l'article 3, qui entrent en vigueur le 1 er juillet 2026.