Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ouvert au titre de l'année 2027

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 2026
NatureArrêté
Signé le14 avril 2026
Publié le16 avril 2026
Articles2 articles en vigueur
NORECOP2536274A
IdentifiantLEGITEXT000053902829
RéférenceArrêté du 14 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ouvert au titre de l'année 2027, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre II de son livre V ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ainsi qu'à la composition et au fonctionnement des jurys ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 autorisant, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053902836

1. Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ouvert au titre de l'année 2027 par l'arrêté du 9 janvier 2026 susvisé, est fixé à 43.

Article 2 LEGIARTI000053902838

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des personnels de catégories A, B et C, L. Batalla

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 avril 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053902829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.