Arrêté du 10 avril 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 avril 2026.

TexteArrêté du 10 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053908333
Texte parentLEGITEXT000053908324
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 avril 2026 (version du 18 avril 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 5 mai 2026 à 12 heures (heure de Paris).

2. La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 9 juin 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.

3. Les épreuves orales auront lieu à partir du lundi 2 novembre 2026.

4. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi en cas d'admissibilité est à remettre pour le lundi 28 septembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053908333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.