Arrêté du 10 avril 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 avril 2026.

TexteArrêté du 10 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053908337
Texte parentLEGITEXT000053908324
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 avril 2026 (version du 18 avril 2026)Légifrance →

1. Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou en cas de force majeure peuvent bénéficier, à leur demande, du recours à la visioconférence, dans les conditions prévues par l'article R. 325-105 du code général de la fonction publique et l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé. La demande doit être adressée au plus tard le lundi 28 septembre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053908337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.