Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 avril 2026 (version du 18 avril 2026)Légifrance →
1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-aa1dcd9d-321d-4654-a20f-2c7a9621aa25 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
2. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
3. - au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), 12, rue Sainte-Anne, 75001 Paris.
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