Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 avril 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053908435

Texte parentLEGITEXT000053908417

Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 18 avril 2026)Légifrance →

1. La composition du jury à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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