Article 1 LEGIARTI000053908467
1. Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés documentaires du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2026, est fixé à 17.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;
Vu le décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 modifié portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant les modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement du jury ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2025 autorisant, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés documentaires du ministère de la culture,
Arrête :
1. Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés documentaires du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2026, est fixé à 17.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, A. de Martin de Vivies
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2026).