Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2026
NatureArrêté
Signé le14 avril 2026
Publié le17 avril 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2610022A
IdentifiantLEGITEXT000053908460
RéférenceArrêté du 14 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;

Vu le décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 modifié portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant les modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2025 autorisant, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés documentaires du ministère de la culture,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053908467

1. Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés documentaires du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2026, est fixé à 17.

Article 2 LEGIARTI000053908468

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, A. de Martin de Vivies

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053908460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.