Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053908580
Texte parentLEGITEXT000053908571
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « o) La division technique du service de la navigation aérienne de Polynésie française, en application de l'arrêté n° 63 du 20 février 2026 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne de Polynésie française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2025 : art. 2
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