Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
2. SERVICE
3. OBJET DE L'ASTREINTE
4. NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE
5. Direction générale
6. Astreinte de direction générale.
7. 1 astreinte de semaine (1).
8. Pôle de la communication
9. Astreinte de direction.
10. 1 astreinte de semaine. 1 astreinte de fin semaine. 1 astreinte de jour férié isolé.
11. Cabinet
12. Astreinte (chauffeur).
13. 1 astreinte de semaine. 1 astreinte de fin semaine. 1 astreinte de jour férié isolé.
14. Secrétariat général
15. Secrétariat interrégional Grand-Paris - Subdivision Paris 15 (Farman) de la division logistique
16. Astreinte technique.
17. 1 astreinte de semaine.
18. Secrétariat interrégional Nord
19. Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
20. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
21. Secrétariat interrégional Nord
22. Astreinte technique.
23. 1 astreinte de semaine.
24. Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion
25. Astreinte de continuité de service (PLF).
26. 2 astreintes de fin de semaine et de jours fériés, dans la limite de 3 par an.
27. Direction du numérique
28. Astreinte opérationnelle et technique.
29. 5 astreintes de semaine.
30. Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
31. Astreinte de maintenance.
32. 2 astreintes de semaine.
33. Astreinte de suivi de travaux.
34. 5 astreintes de semaine. 3 astreintes de fin de semaine et de jour férié.
35. Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
36. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
37. Ecole nationale de l'aviation civile
38. Direction de la formation au pilotage et des vols Département opérations Bureau des opérations centralisées (site de Toulouse)
39. Astreinte opérationnelle et technique.
40. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
41. Direction de la formation au pilotage et des vols Département opérations Subdivision formation avancée (site de Toulouse)
42. Astreinte opérationnelle et technique.
43. 2 astreintes de semaine.
44. Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
45. Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).
46. 1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine.
47. Direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne
48. SDRH
49. Astreinte de continuité opérationnelle.
50. 1 astreinte de semaine. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
51. Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
52. Echelon central
53. Astreinte opérationnelle.
54. 1 astreinte de semaine.
55. Echelon central (CDM)
56. Astreinte opérationnelle.
57. 1 astreinte de semaine.
58. CESNAC
59. Astreinte opérationnelle et technique.
60. 1 astreinte de semaine.
61. CRNA Est
62. Astreinte opérationnelle.
63. 1 astreinte de semaine.
64. Astreinte technique.
65. 1 astreinte de semaine.
66. Astreinte technique (radar).
67. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
68. CRNA Sud-Est
69. Astreinte opérationnelle.
70. 1 astreinte de semaine.
71. Astreinte technique.
72. 1 astreinte de semaine.
73. Astreinte technique (antennes avancées).
74. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
75. Astreinte technique de centrale énergie.
76. 1 astreinte de semaine.
77. Astreinte opérationnelle (BTIV).
78. 1 astreinte de semaine.
79. CRNA Sud-Ouest
80. Astreinte opérationnelle.
81. 1 astreinte de semaine.
82. Astreinte technique.
83. 1 astreinte de semaine.
84. Astreinte technique de centrale énergie.
85. 1 astreinte de semaine.
86. Astreinte technique (radar).
87. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
88. CRNA Ouest
89. Astreinte opérationnelle.
90. 1 astreinte de semaine.
91. Astreinte technique.
92. 1 astreinte de semaine.
93. Astreinte technique de centrale énergie.
94. 1 astreinte de semaine.
95. SNA Région parisienne
96. CRNA Nord
97. Astreinte opérationnelle.
98. 1 astreinte de semaine.
99. Astreinte technique.
100. 1 astreinte de semaine.
101. Astreinte technique (radar).
102. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
103. Astreinte opérationnelle (BTIV).
104. 1 astreinte de semaine.
105. Paris - Charles-de-Gaulle (CDM)
106. Astreinte opérationnelle.
107. 1 astreinte de semaine.
108. Paris - Charles-de-Gaulle
109. Astreinte opérationnelle. et technique.
110. 2 astreintes de semaine.
111. Organisme d'Orly
112. Astreinte opérationnelle et technique.
113. 2 astreintes de semaine.
114. Organisme d'Orly
115. Astreinte opérationnelle (aviation générale).
116. 1 astreinte de semaine.
117. Organisme d'Orly
118. Astreinte technique (pôles ATM et CNS).
119. 4 astreintes de fin de semaine et jours fériés.
120. Organisme d'Orly
121. Astreinte technique (pôle RED).
122. 1 astreinte de semaine.
123. SNA Nord
124. Siège
125. Astreinte opérationnelle.
126. 1 astreinte de semaine.
127. Siège
128. Astreinte technique.
129. 1 astreinte de fin de semaine.
130. Siège
131. Astreinte technique de centrale énergie.
132. 1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.
133. Aérodrome de Beauvais
134. Astreinte technique.
135. 1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.
136. SNA Nord-Est
137. Siège
138. Astreinte opérationnelle.
139. 1 astreinte de semaine.
140. Aérodrome de Bâle-Mulhouse
141. Astreinte opérationnelle.
142. 1 astreinte de semaine.
143. SNA Ouest
144. Siège
145. Astreinte opérationnelle.
146. 1 astreinte de semaine.
147. Service technique - Section énergie/climatisation
148. Astreinte technique (énergie-climatisation).
149. 1 astreinte de fin de semaine.
150. SNA Centre-Est
151. Siège
152. Astreinte opérationnelle.
153. 1 astreinte de semaine.
154. Aérodrome de Clermont-Ferrand
155. Astreinte opérationnelle.
156. 1 astreinte de semaine.
157. SNA Sud-Est
158. Siège
159. Astreinte opérationnelle.
160. 1 astreinte de semaine.
161. Ajaccio
162. Astreinte opérationnelle.
163. 1 astreinte de semaine.
164. Bastia
165. Astreinte opérationnelle.
166. 1 astreinte de semaine.
167. Astreinte technique (Bastia, Calvi, antennes avancées).
168. 1 astreinte de semaine dans la limite de 12 semaines par an entre le 15 juin et le 15 septembre.
169. SNA Sud
170. Siège
171. Astreinte opérationnelle.
172. 1 astreinte de semaine.
173. SNA Sud-Ouest
174. Siège
175. Astreinte opérationnelle.
176. 1 astreinte de semaine.
177. Siège
178. Astreinte technique pour la centrale énergie.
179. 2 astreintes de semaine.
180. SNA Sud - Sud-Est
181. Siège
182. Astreinte opérationnelle.
183. 1 astreinte de semaine.
184. Montpellier-Méditerranée
185. Astreinte opérationnelle.
186. 1 astreinte de semaine.
187. SNA Antilles-Guyane
188. Siège
189. Astreinte opérationnelle.
190. 1 astreinte de semaine.
191. Aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet
192. Astreinte opérationnelle.
193. 1 astreinte de semaine.
194. Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué
195. Astreinte opérationnelle.
196. 1 astreinte de semaine.
197. Astreinte technique.
198. 1 astreinte de semaine.
199. SNA océan Indien
200. Siège
201. Astreinte opérationnelle.
202. 1 astreinte de semaine.
203. Astreinte technique de maintenance.
204. 1 astreinte de fin de semaine.
205. Service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
206. Siège
207. Astreinte technique de maintenance.
208. 1 astreinte de semaine.
209. Astreinte technique de centrale énergie.
210. 1 astreinte de semaine.
211. Direction de la sécurité de l'aviation civile
212. DSAC Nord
213. DSAC
214. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
215. 2 astreintes de semaine.
216. DSAC
217. Astreinte de direction.
218. 1 astreinte de semaine.
219. Région Hauts-de-France (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)
220. Astreinte enquêtes-accidents.
221. 1 astreinte de semaine.
222. Région Hauts-de-France (Beauvais),
223. Astreinte enquêtes-accidents.
224. 1 astreinte de semaine.
225. Région Ile-de-France
226. Astreinte enquêtes-accidents.
227. 1 astreinte de semaine.
228. DSAC Sud-Ouest
229. DSAC
230. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
231. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
232. DSAC (Bordeaux)
233. Astreinte de direction.
234. 1 astreinte de semaine.
235. Région Nouvelle Aquitaine (Bordeaux)
236. Astreinte enquêtes-accidents.
237. 1 astreinte de semaine.
238. Région Nouvelle Aquitaine (Pau)
239. Astreinte enquêtes-accidents.
240. 1 astreinte de semaine.
241. Région Nouvelle Aquitaine (Poitiers)
242. Astreinte enquêtes-accidents.
243. 1 astreinte de semaine.
244. DSAC Sud
245. DSAC
246. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
247. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
248. DSAC
249. Astreinte enquêtes-accidents.
250. 1 astreinte de semaine.
251. DSAC (Toulouse)
252. Astreinte de direction.
253. 1 astreinte de semaine.
254. Région Occitanie (Toulouse)
255. Astreinte enquêtes-accidents.
256. 1 astreinte de semaine.
257. Région Occitanie (Montpellier-Méditerranée)
258. Astreinte enquêtes-accidents.
259. 1 astreinte de semaine.
260. DSAC Ouest
261. DSAC
262. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
263. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
264. DSAC (Brest et Rennes)
265. Astreinte de direction.
266. 1 astreinte de semaine.
267. Région Bretagne (Brest)
268. Astreinte enquêtes-accidents.
269. 1 astreinte de semaine.
270. Région Pays de la Loire (Nantes)
271. Astreinte enquêtes-accidents.
272. 1 astreinte de semaine.
273. Région Centre-Val-de-Loire (Tours)
274. Astreinte enquêtes-accidents.
275. 1 astreinte de semaine.
276. Région Normandie (Deauville, Le Havre et Rouen)
277. Astreinte enquêtes-accidents.
278. 1 astreinte de semaine.
279. DSAC Nord-Est
280. DSAC
281. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
282. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
283. DSAC (Strasbourg)
284. Astreinte de direction.
285. 1 astreinte de semaine.
286. Région Bourgogne-Franche-Comté (Dijon)
287. Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne-Franche-Comté).
288. 1 astreinte de semaine.
289. Région Grand Est (Strasbourg)
290. Astreinte enquêtes-accidents.
291. 1 astreinte de semaine.
292. Région Grand Est (Metz-Nancy-Lorraine)
293. Astreinte enquêtes-accidents.
294. 1 astreinte de semaine.
295. DSAC Centre-Est
296. DSAC
297. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
298. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
299. DSAC (Lyon)
300. Astreinte de direction.
301. 1 astreinte de semaine.
302. Région Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)
303. Astreinte enquêtes-accidents.
304. 1 astreinte de semaine.
305. Région Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand)
306. Astreinte enquêtes-accidents.
307. 1 astreinte de semaine.
308. DSAC Sud-Est
309. DSAC
310. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
311. 2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.
312. DSAC (Aix-en-Provence)
313. Astreinte de direction.
314. 1 astreinte de semaine.
315. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille-Provence)
316. Astreinte enquêtes-accidents.
317. 1 astreinte de semaine.
318. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Nice-Côte d'Azur)
319. Astreinte enquêtes-accidents.
320. 1 astreinte de semaine.
321. Collectivité territoriale Corse (Corse)
322. Astreinte enquêtes-accidents.
323. 1 astreinte de semaine.
324. DSAC Antilles-Guyane
325. DSAC
326. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
327. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
328. DSAC (Fort-de-France)
329. Astreinte de direction.
330. 1 astreinte de semaine.
331. Martinique (Fort-de-France)
332. Astreinte enquêtes-accidents.
333. 1 astreinte de semaine.
334. Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)
335. Astreinte enquêtes-accidents.
336. 1 astreinte de semaine.
337. Guyane (Cayenne)
338. Astreinte enquêtes-accidents.
339. 1 astreinte de semaine.
340. DSAC océan Indien
341. DSAC
342. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
343. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
344. DSAC (Saint-Denis)
345. Astreinte de direction.
346. 1 astreinte de semaine.
347. DSAC (Saint-Denis)
348. Astreinte enquêtes-accidents.
349. 1 astreinte de semaine.
350. DSAC et SNA océan Indien
351. Dzaoudzi-Pamandzi
352. Astreinte opérationnelle.
353. 1 astreinte de semaine.
354. SEAC Polynésie française
355. SEAC
356. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
357. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
358. Tahiti - Faaa
359. Astreinte de direction (SEAC).
360. 1 astreinte de semaine.
361. Tahiti - Faaa
362. Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
363. 1 astreinte de semaine.
364. Tahiti - Faaa
365. Astreinte technique de maintenance.
366. 1 astreinte de semaine.
367. Tahiti - Faaa
368. Astreinte opérationnelle.
369. 1 astreinte de semaine.
370. Service mixte « Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie »
371. Service mixte « DAC/NC »
372. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
373. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
374. Nouméa
375. Astreinte de direction (Service mixte « DAC/NC »).
376. 1 astreinte de semaine.
377. Nouméa
378. Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
379. 1 astreinte de semaine.
380. Nouméa
381. Astreinte opérationnelle.
382. 1 astreinte de semaine.
383. SEAC
384. Astreinte technique de maintenance.
385. 1 astreinte de semaine.
386. Nouméa
387. Astreinte technique de centrale énergie.
388. 1 astreinte de semaine.
389. Nouméa - La Tontouta
390. Astreinte technique de maintenance.
391. 1 astreinte de semaine.
392. SEAC des îles Wallis et Futuna
393. SEAC
394. Astreinte de direction.
395. 1 astreinte de semaine.
396. SEAC
397. Astreinte opérationnelle.
398. 3 astreintes de semaine.
399. (1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2003 : art. Annexe