Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-296 du 17 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053911811
Texte parentLEGITEXT000053911801
Référencearticle 2 du décret n°2026-296 du 17 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des aérodromes de catégorie A prévue à l'article D. 6321-40 du code des transports est complétée par une ligne ainsi rédigée :
«
2. Mayotte
3. Bouyouni M'tsangamouji
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des transports Divisions : Art. Annexe à l'article D6321-40
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