Article 1 LEGIARTI000053912073
1. Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
2. Accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2026 portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2026
NatureArrêté
Signé le16 avril 2026
Publié le18 avril 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTRST2607446A
IdentifiantLEGITEXT000053912066
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3333-7-1, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord collectif du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie ;
Considérant le dépôt complet en date du 11 mars 2026 de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053912074
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
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Code du travail
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 2026).