Arrêté du 16 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 2026.

TexteArrêté du 16 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053912084

Texte parentLEGITEXT000053912075

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 19 avril 2026)Légifrance →

1. Est agréé l'accord collectif de travail suivant :

2. Accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises dans la branche de la métallurgie.

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