Arrêté du 13 avril 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 avril 2026.

TexteArrêté du 13 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053912106

Texte parentLEGITEXT000053912099

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 avril 2026 (version du 19 avril 2026)Légifrance →

1. Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel mentionné à l'article 1 er du présent arrêté fera l'objet d'un arrêté ultérieur.

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