Arrêté du 13 avril 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 19 avril 2026.

TexteArrêté du 13 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053912112
Texte parentLEGITEXT000053912099
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 avril 2026 (version du 19 avril 2026)Légifrance →

1. L'épreuve orale d'admission aura lieu du lundi 28 septembre au vendredi 16 octobre 2026, en région.

2. Les candidats déclarés admissibles recevront une convocation par voie électronique, à l'adresse indiquée lors de l'inscription sur Apnet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053912112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.