Arrêté du 15 avril 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 19 avril 2026.

TexteArrêté du 15 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053912139
Texte parentLEGITEXT000053912118
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 avril 2026 (version du 19 avril 2026)Légifrance →

1. Les informations utiles à l'examen professionnel sont disponibles sur l'intranet du secrétariat général du ministère de la justice et sur la page internet dédiée au recrutement ci-après :

2. https://lajusticerecrute.fr/actualites/examen-professionnel-dacces-au-grade-dassistant-principal-de-service-social

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053912139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.