Article en vigueur depuis le 19 avril 2026.
1. Le nombre de promotions offertes et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.
2. Le procès-verbal des admis à concourir sera publié sur le portail intranet et sur le site internet « lajusticerecrute.fr ».
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.