Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053912154

Texte parentLEGITEXT000053912148

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 19 avril 2026)Légifrance →

1. Les dispositions de l'avenant de campagne 2025/2026 portant sur la réserve de Crémant de Bourgogne-récolte 2025 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) sont approuvées et rendues obligatoires pour les viticulteurs, groupements de producteurs, et vinificateurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » jusqu'au 31 juillet 2028.

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