Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 19 avril 2026)Légifrance →
1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-42156340-d5d3-4dc0-9b50-8284e638b2a6 permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
2. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
3. - au siège du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière, BP 60150, 21204 Beaune Cedex.
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