RattachementTitre II : ORGANISATION, STRUCTURATION ET FONCTIONNEMENT
Annexe
Titre II : ORGANISATION, STRUCTURATION ET FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000054777776
Texte parentLEGITEXT000053912265
Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 20 avril 2026)Légifrance →
1. Continuité du service public
2. La continuité du service public est assurée dans tous les établissements de placement, par le respect du cadre horaire fixé pour les professionnels et par les dispositifs d'astreinte.
3. Les cadres se portent garants de l'élaboration de l'emploi du temps des professionnels dans le respect des textes en vigueur en tenant compte des objectifs fixés dans le projet d'établissement et en considération des contraintes qui s'imposent aux mineurs et/ou au service. Les professionnels doivent être associés à cette élaboration.
4. Le nombre d'éducateurs affectés permet de doubler l'essentiel des temps de service, de mettre en place des temps individuels et des activités partagées.
Aller plus loin
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