RattachementTitre III : MODALITÉS D'INTERVENTION ÉDUCATIVE
Annexe
Titre III : MODALITÉS D'INTERVENTION ÉDUCATIVE
IdentifiantLEGIARTI000054777513
Texte parentLEGITEXT000053912265
Référencearticle 14 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 20 avril 2026)Légifrance →
1. Projet personnalisé du mineur ou du jeune majeur
2. Le projet du mineur ou jeune majeur s'initie dans la co-construction du document individuel de prise en charge (DIPC, prévu par la loi du 2 janvier 2002) dont la formalisation intervient dans les 15 jours suivant son arrivée au sein de l'établissement, à partir des premiers éléments recueillis. L'entretien prévu à cet effet est l'occasion d'un premier bilan avec le mineur et ses représentants légaux.
3. Pour assurer la continuité du parcours, plusieurs outils complémentaires (OSCP) sont mobilisés :
4. - le dossier de suivi éducatif ;
5. - le projet conjoint de prise en charge (PCPC), élaboré par le service de milieu ouvert en collaboration avec l'UJPE lors d'une réunion de synthèse ;
6. - la fiche de liaison, qui permet de transmettre les informations strictement nécessaires lors d'un passage de relais ;
7. - le document "Mon parcours, mes démarches".
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