Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 20 avril 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026
Rattachement
Titre III : MODALITÉS D'INTERVENTION ÉDUCATIVE
  1. Annexe
  2. Titre III : MODALITÉS D'INTERVENTION ÉDUCATIVE
IdentifiantLEGIARTI000054777548
Texte parentLEGITEXT000053912265
Référencearticle 19 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 20 avril 2026)Légifrance →

1. Utilisation des téléphones et des équipements connectés

2. L'utilisation des téléphones portables et équipements connectés doit faire l'objet d'un travail éducatif. Les règles d'utilisation du téléphone portable sont expressément formalisées dans le projet d'établissement et dans le règlement de fonctionnement. Les professionnels de l'UJPE portent une vigilance particulière à l'utilisation des téléphones portables par les mineurs et jeunes majeurs confiés, et évaluent si le retrait du téléphone doit être envisagé comme une mesure de protection ou pour la bonne mise en œuvre de la décision judiciaire fondant le placement et les activités. L'organisation des temps de déconnexion, bénéfiques au public pris en charge, doit être prévue, notamment dans les chambres et en soirée. Les règles doivent être précises, compréhensibles et faire l'objet d'une communication explicite auprès des mineurs, de leurs représentants légaux ainsi qu'auprès des jeunes majeurs.

3. Dans l'application de ces principes, les professionnels doivent intégrer cet enjeu éducatif dans leur propre usage du téléphone portable.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054777548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.