Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 20 avril 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026
Rattachement
Titre IV : COORDINATION ET CONTINUITÉ DES PARCOURS
  1. Annexe
  2. Titre IV : COORDINATION ET CONTINUITÉ DES PARCOURS
IdentifiantLEGIARTI000054777463
Texte parentLEGITEXT000053912265
Référencearticle 24 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 20 avril 2026)Légifrance →

1. Les audiences

2. Le professionnel référent de l'UJPE ou plusieurs selon les situations, assurent l'accompagnement du mineur ou du jeune majeur ou la représentation de l'unité, à toutes les audiences, y compris celles qui ne sont pas en lien direct avec la mesure de placement. En l'absence des référents, un membre de l'équipe de l'UJPE est chargé de ces missions.

3. L'UJPE et le service de milieu ouvert doivent se coordonner au préalable pour anticiper les éléments portés à la connaissance du magistrat et/ou les orientations proposées.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054777463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.