Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 20 avril 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026
Rattachement
Titre VI : ÉVALUATION
  1. Annexe
  2. Titre VI : ÉVALUATION
IdentifiantLEGIARTI000053912297
Texte parentLEGITEXT000053912265
Référencearticle 28 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 20 avril 2026)Légifrance →

1. Rapport d'activité

2. Le directeur de l'UJPE élabore annuellement un rapport d'activité portant une analyse de l'activité et déterminant des perspectives de travail pour l'année suivante, en lien avec le responsable d'unité éducative (SP) ou le chef de service éducatif (SAH) et associe le cas échéant des membres de l'équipe pluridisciplinaire.

3. Ce document inclut également les dimensions budgétaires et immobilières de l'établissement.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053912297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.