Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 20 avril 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026
Rattachement
Titre VI : ÉVALUATION
  1. Annexe
  2. Titre VI : ÉVALUATION
IdentifiantLEGIARTI000054777417
Texte parentLEGITEXT000053912265
Référencearticle 29 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 20 avril 2026)Légifrance →

1. Démarche d'amélioration continue

2. Les UJPE mettent en œuvre une démarche d'amélioration continue de la qualité des accompagnements et sont évalués par un organisme extérieur accrédité tous les cinq ans.

3. Dans la perspective d'améliorer la qualité de la prise en charge des usagers et de veiller au respect de leurs droits, il convient de mettre en place une organisation du recueil et du traitement des réclamations et des plaintes dans chaque unité.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054777417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.