Référencearticle 30 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 20 avril 2026)Légifrance →
1. Expression et participation des usagers
2. Une consultation des mineurs et jeunes majeurs placés et de leurs représentants légaux est organisée afin de recueillir leurs remarques éventuelles sur le déroulé du placement.
3. En outre, en déclinaison de la démarche d'amélioration de la qualité, des instances de concertation et de participation des jeunes doivent être mises en place pour les associer à la vie de l'établissement et/ou recueillir leur avis.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.