Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 avril 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026
Rattachement
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Annexe
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000054777965
Texte parentLEGITEXT000053912265
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 20 avril 2026)Légifrance →

1. Objectifs de la prise en charge

2. La prise en charge éducative en UJPE des mineurs ou jeunes majeurs vise à :

3. - évaluer leur situation personnelle, familiale et sociale dans le cadre du placement afin de mettre en place un projet d'accompagnement éducatif individualisé adapté aux besoins repérés ;

4. - l'accompagnement des mineurs et jeunes majeurs dans la compréhension du cadre judiciaire ;

5. - prévenir la réitération et/ou la récidive, et soutenir l'entrée dans un processus de désistance ;

6. - éloigner les mineurs ou jeunes majeurs des impacts négatifs de leur environnement de vie habituel, notamment à des fins de protection, tout en veillant à la préservation ou à la consolidation des liens sociaux et familiaux en fonction de leurs besoins ;

7. - favoriser leur inscription dans un processus de responsabilisation au regard des actes reprochés ;

8. - mobiliser une équipe pluridisciplinaire au service de la prise en charge éducative, mobilisant des ressources spécifiques en matière de santé, de développement des compétences psychosociales et d'insertion ;

9. - soutenir ou engager une prise en charge sanitaire adaptée à travers la mise en place d'actions de prévention et de promotion de la santé, ainsi que le développement de partenariats de proximité avec les services de soins compétents dans la prise en compte des problématiques des jeunes accueillis ;

10. - favoriser leur inscription dans un processus d'insertion sociale, scolaire ou professionnelle et les orienter vers les dispositifs de droit commun ou spécifiques.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054777965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.