Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 avril 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026
Rattachement
Titre II : ORGANISATION, STRUCTURATION ET FONCTIONNEMENT
  1. Annexe
  2. Titre II : ORGANISATION, STRUCTURATION ET FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000054777748
Texte parentLEGITEXT000053912265
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 20 avril 2026)Légifrance →

1. Direction

2. Les UJPE du secteur public relèvent d'un établissement dirigé par un directeur chargé de coordonner l'action des unités éducatives placées sous son autorité. La direction pédagogique et administrative de chaque unité est assurée, sous l'autorité du directeur, par un responsable d'unité éducative.

3. Les UJPE du secteur associatif habilité sont dirigées par un directeur chargé de coordonner l'action de l'établissement placé sous son autorité. La direction pédagogique et administrative de l'établissement est assurée, sous l'autorité du directeur, par un chef de service éducatif.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054777748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.