Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 20 avril 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026
Rattachement
Titre III : MODALITÉS D'INTERVENTION ÉDUCATIVE
  1. Annexe
  2. Titre III : MODALITÉS D'INTERVENTION ÉDUCATIVE
IdentifiantLEGIARTI000053912293
Texte parentLEGITEXT000053912265
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 20 avril 2026)Légifrance →

1. En préambule - Contenance éducative :

2. La contenance éducative constitue un cadre structurant porteur de repères destiné à sécuriser les conditions de la prise en charge du jeune. Elle repose sur des compétences et des postures professionnelles, ainsi que sur des procédures de travail identifiées visant à garantir la stabilité de l'environnement de l'intervention, autour et pour le mineur ou jeune majeur. Cette démarche vise à soutenir une position éducative structurante, sécurisante, individualisée et collective de l'ensemble des professionnels concourant à la prise en charge.

3. La contenance éducative, nécessaire à la prise en charge éducative en hébergement, est l'effet conjugué de :

4. - la contrainte de la décision judiciaire ;

5. - le cadre éducatif : rythme quotidien du lever, coucher, repas collectifs, intensité, contenu et prévisibilité des activités de médiation éducative et d'insertion ;

6. - la cohérence et la continuité des réponses éducatives, notamment en matière de gestion des conflits et des transgressions ;

7. - la position d'autorité que confère aux professionnels la relation éducative entretenue par le "vivre-avec", le "faire-avec", les entretiens éducatifs, l'accompagnement aux démarches, et plus généralement la réponse aux besoins fondamentaux des mineurs et des jeunes majeurs.

8. Ce cadre devient effectif lorsqu'il est porté collectivement par l'équipe pluridisciplinaire et formalisé dans des procédures de travail identifiées : projets d'établissements, projets pédagogiques d'unité (SP), règlement de fonctionnement, protocoles. Il est entretenu par les réunions d'équipe, l'analyse de la pratique et la formation.

9. Le placement en UJPE s'inscrit dans un processus évolutif et structuré en différentes phases qui répondent aux besoins du mineur/jeune majeur et à l'évolution de sa situation.

10. Ces phases peuvent être formalisées comme suit :

11. - la phase d'accueil et d'évaluation ;

12. - la phase de mise en œuvre du projet individualisé ;

13. - la phase de préparation à la sortie de dispositif.

14. Ces phases, ainsi que le niveau de contenance, doivent être adaptés aux différents régimes juridiques de placement des mineurs et jeunes majeurs simultanément accueillis, ainsi qu'à l'évolution de la situation du mineur ou du jeune majeur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053912293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.