Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2026 (version du 19 avril 2026)Légifrance →
1. Le présent arrêté définit le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant.
2. Les zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant sont classées en deux catégories :
3. 1° Les « zones à risques » (ZAR) dans lesquelles les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article R. 221-1 du code de l'environnement ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être ;
4. 2° La « zone régionale » (ZR) qui s'étend sur le reste du territoire de la région.
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