Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 avril 2026 (version du 19 avril 2026)Légifrance →
1. Le présent arrêté entre en vigueur au 1 er janvier 2027. A compter de la même date, l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant est abrogé.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 9 mars 2022
4. Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
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