Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif à l'application des III et IV A et B de l'article 175 de la loi de finances pour 2025 est ainsi modifié :
2. 1° Au début du I de l'article 3, l'alinéa suivant est ajouté :
3. « L'unité de temps applicable sur la ou les plateformes de marché organisé français de l'électricité pour une livraison le lendemain est désignée dans la suite du présent arrêté par “unité de temps” » ;
4. 2° Aux deuxième et troisième alinéa du 2 du I, le mot : « heures » est remplacé par les mots : « unités de temps ». Le quatrième alinéa du 2 du I est supprimé ;
5. 3° Au 1° du II, les mots : « une séquence d'heures consécutives » sont remplacés par les mots : « une séquence d'au moins deux unités de temps consécutives » ;
6. 4° Au 2° du II, le mot : « heure » est remplacé par les mots : « unité de temps ». Les deux dernières phrases 2° du II sont supprimées ;
7. 5° Au IV, la première occurrence du chiffre : « 2026 » est remplacée par le chiffre : « 2027 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 septembre 2025 : art. 3