1. L'accord de coopération entre la République française et la République portugaise dans les domaines de la langue, de l'éducation, de la science, de l'enseignement supérieur, de la culture, de la jeunesse et du sport, signé à Porto le 28 février 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2026-297 du 20 avril 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.
TexteDécret n°2026-297 du 20 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053917454
Texte parentLEGITEXT000053917449
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