Arrêté du 30 mars 2026 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.

TexteArrêté du 30 mars 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053917482
Texte parentLEGITEXT000053917473
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 30 mars 2026 (version du 22 avril 2026)Légifrance →

1. ANNEXE I

2. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE PONT DE NORMANDIE ET SUR LE PONT DE TANCARVILLE À COMPTER DU 1ER MAI 2026


Véhicules
de Classe 1

Véhicules
de Classe 2

Véhicules
de Classe 3

Véhicules
de Classe 4

Pont de Normandie

6,10

7,10

7,60

15,10

Pont de Tancarville

2,90

3,70

4,40

7,50

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053917482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.