Arrêté du 17 avril 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 avril 2026.

TexteArrêté du 17 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053926889
Texte parentLEGITEXT000053926877
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 avril 2026 (version du 23 avril 2026)Légifrance →

1. Les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) Nord, Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, de la zone de défense et de sécurité de Paris et les délégations régionales du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Est et Sud, ainsi que les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et la direction territoriale de la police nationale (DTPN) de Nouvelle-Calédonie sont chargés de la gestion des inscriptions et des modalités d'organisation de l'examen.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053926889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.