Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 2026 (version du 23 avril 2026)Légifrance →
1. Les navires inscrits à l'annexe du présent arrêté, dans la zone CGPM 7 (golfe du Lion) et utilisant des engins de type chalut (codes FAO : OT, OTM, PTM, TB, TM, TMS, TMB, TBB, OTB, PT, PTB, OTT et TBS, TBN, TX), sont soumis à une période de fermeture spatiotemporelle pour l'année 2026 de la zone des isobathes 100 à 500 m dans le golfe du Lion, basée sur le référentiel SHOM, pendant six semaines consécutives entre février et septembre.
2. Les périodes de fermeture pour chaque navire figurent en annexe 1.
3. Les coordonnées GPS et une carte bathymétrique sont reprises en annexe 2.
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